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Prochaine session extraordinaire du Parlement

15 points à l’ordre du jour

Il se tiendra à l’Assemblée nationale le 16 août 2011 la troisième session extraordinaire de l’année 2011. En prélude à cette session, le bureau de l’Assemblée nationale et la Conférence des présidents se sont réunis hier 11 août 2011 pour finaliser l’ordre du jour. Il ressort de cette réunion que 15 points seront à l’ordre du jour.

Au nombre des points à aborder figurent entre autres la reprise des élections des autres membres des bureaux des commissions permanentes du parlement, l’examen et adoption du projet de budget de l’Assemblée Nationale, exercice 2012 et l’étude du projet de loi sur la lutte contre la corruption. Vu l’urgence de la reprise des élections des autres membres des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale conformément à la Décision Dcc 11-047 du 21 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle, le bureau a souhaité que ce point soit étudié en premier pour permettre l’évolution des travaux. Lire ci-dessous l’intégralité de l’ordre du jour.

L’intégralité de l’ordre du jour

1- Reprise des élections des autres membres des Bureaux des Commissions Permanentes de l’Assemblée Nationale conformément à la Décision DCC 11-047 du 21 juillet 2011 ;

2- Examen et adoption du projet de budget de l’Assemblée Nationale, exercice 2012 ;

3- Examen du rapport relatif au projet de loi portant lutte contre la corruption et autres infractions assimilées en République du Bénin ;

4- Examen du rapport relatif à la proposition de loi portant prévention et répression des violences sur le genre et protection des victimes ;

5- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité Africaine, adopté à Freetown (Sierra Léone), en juin 1980 ;

6- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, adoptée à Kampala (Ouganda), le 23 octobre 2009 ;

7- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin au deuxième Protocole Facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;

8- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté à Singapour, le 27 mars 2006 ;

9- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification des Statuts de l’Association des Organisations Africaines de Promotion Commerciale, signés à Addis-Abeba (Ethiopie), le 18 janvier 1974 ;

10- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé entre la République du Bénin et l’Etat du Koweït, le 08 juin 2008 ;

11- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum, République du Soudan, le 24 janvier 2006 ;

12- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif, adoptée le 06 décembre 2006, à New York ;

13- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Démocratie et de la Gouvernance, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 30 janvier 2007 ;

14- Examen du rapport relatif au projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée à New York, le 21 mai 1997 ;

15- Examen du rapport relatif au projet de loi portant code de procédure pénale.-