24HEURESINFOS

24HEURESINFOS

La Cour Suprême annule tout le processus électoral à la CCIB

Saisie d’une requête pour fraudes massives et irregularités dans le processus électoral en cours à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin, la Haute Cour après en avoir délibéré, constate que la commission électorale ayant l’organisation des élections consulaires à charge, a violé la loi en ce qui concerne les dérogations spéciales accordées aux électeurs retardataires et bien d’autres dispositions du décret portant sa composition et ses attributions. Constate également qu’en l’etat, la liste électorale réalisée en vue des élections consulaires en République du Bénin, n’est pas fiable et doit être reprise.En conséquence, la Cour annule toute la procédure électorale en cours à la Ccib. Et ordonne sa reprise totale.


C’est en substance la décision que vient de rendre la chambre administrative de la Cour Suprême la semaine dernière. Une décision qui remet ainsi le compteur à zéro et qui permettra à l’institution consulaire de retrouver ses lettres de noblesse à travers des élections libres et transparentes.

(24 heures au Benin 25/04/2013) 



25/04/2013
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 61 autres membres