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La loi anti-corruption

Un éléphant sans trompe

C’est fait. Le Bénin dispose désormais d’une loi anti-corruption. C’est une bonne chose. Mais une bonne chose faite, semble-t-il, de la mauvaise manière. C’est la déduction qu’on peut faire au regard de certains paramètres qui ont entouré le vote de la loi contre la corruption et les autres infractions connexes en République du Bénin, par les députés dans la matinée du mardi dernier. Le premier facteur à évoquer est la précipitation et le forcing qu’on a constatés dans le processus de vote. Les députés de l’opposition affirment n’avoir pris connaissance du rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme que la veille de la plénière. Et c’est sans doute le cas pour tous les honorables. Résultat, ils n’ont pu s’approprier tous les contours de la chose. Il est vrai que l’Assemblée nationale a son mode de fonctionnement si bien que d’après certains honorables, le processus n’est aucunement en contradiction avec le règlement intérieur de l’institution. Mais vu l’importance et la sensibilité de cette loi anti-corruption, il était de bon ton que les députés prennent mieux connaissance du rapport de la commission qui l’a étudié de sorte à permettre un véritable débat de fond puis les amendements nécessaires. Et à voir la manière dont se sont faits les débats, on constate un forcing mené par la mouvance parlementaire. Tout apparait comme si les députés de l’Un, restés dans la salle, n’ont voté en faveur de la loi que par résignation. Et c’est aussi là le problème. La loi a été adoptée sans tenir compte de question aussi pertinente que celle de l’indépendance de l’Autorité de lutte contre la corruption due notamment au fait que la majorité de ses membres seront désignés par le Chef de l’Etat. L’intention est peut-être de permettre au président de la République de protéger les prévaricateurs de son camp. Mais la réalité est que ceux qui sont aujourd’hui au pourvoir pourraient se retrouver demain dans l’opposition. La situation nourrit encore plus les interrogations sur le changement de la composition de l’Autorité alors que l’Observatoire de lutte contre la corruption apparait au vu de sa constitution plus indépendante. En effet, sur les 19 membres que compte l’Olc, 06 sont désignés par le gouvernement dont 1 seul par le président, 11 par la Société civile et les privés et 2 par l’Assemblée nationale. Les députés auraient du opter pour une Autorité dépendant le moins possible de l’Exécutif. La loi est votée. Mais des interrogations subsistent et comme d’habitude les commentaires iront bon train.

La Nouvelle Tribune du 01/08/2011